Politique d’annulation des commandes
Politique d’annulation des commandes
La présente politique explique dans quelles conditions une commande passée auprès de yarrowandyawn peut être annulée, modifiée ou interrompue avant ou après son expédition.
Elle concerne principalement les meubles d’intérieur de taille moyenne, notamment les bureaux, meubles de rangement, buffets, fauteuils, tables et autres meubles pouvant être préparés et expédiés sous forme montée ou démontée.
1. Demande d’annulation avant le début de l’expédition
Lorsqu’un client souhaite annuler une commande, il est recommandé de nous contacter dès que possible.
Les commandes sont normalement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Une demande reçue pendant cette période peut être acceptée lorsque le produit n’a pas encore été remis au transporteur et que sa préparation permet encore raisonnablement l’interruption de la commande.
L’envoi d’une demande d’annulation ne signifie pas automatiquement que la commande est annulée. Une vérification du statut réel de préparation est d’abord effectuée.
2. Annulation d’un meuble standard avant expédition
Lorsqu’un meuble standard n’a pas encore été expédié, nous faisons notre possible pour interrompre sa préparation avant sa remise au transporteur.
Si l’annulation est confirmée avant l’expédition, aucun retour physique du produit n’est nécessaire.
Les sommes déjà encaissées pour la commande annulée sont alors remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode autorisée.
3. Délai de traitement du remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée, notre traitement interne du remboursement est généralement effectué dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque ou du moyen de paiement utilisé.
Aucun délai interne ne peut avoir pour effet de réduire un droit au remboursement plus favorable prévu par la législation applicable.
4. Commande déjà expédiée
Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation logistique immédiate n’est plus toujours possible.
Le client ne doit donc pas supposer qu’un colis peut systématiquement être arrêté pendant son acheminement.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur peut, pour un meuble standard relevant du droit de rétractation, exercer ce droit conformément aux règles prévues par le Code de la consommation et par notre politique de retours.
5. Annulation et droit légal de rétractation
Une demande d’annulation commerciale avant expédition et le droit légal de rétractation sont deux mécanismes différents.
Pour un meuble standard acheté à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu’un meuble est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai est calculé conformément aux règles prévues par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le fait qu’une commande n’ait pas pu être annulée avant son expédition ne supprime donc pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
6. Fonction électronique de rétractation
Lorsque le client souhaite exercer son droit légal de rétractation après la conclusion de la commande, il peut utiliser la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le site.
Cette fonctionnalité est gratuite, directement accessible et permet de transmettre une déclaration claire de rétractation ainsi que les informations nécessaires à l’identification de la commande.
L’utilisation de cette fonction est distincte d’une simple demande informelle de modification ou d’annulation d’une commande en préparation.
7. Commande composée de plusieurs colis
Certains meubles démontables peuvent être expédiés en plusieurs colis.
Lorsqu’une partie de la commande a déjà été remise au transporteur tandis qu’une autre partie est encore en préparation, il peut être impossible d’annuler l’ensemble de la commande par une simple interruption logistique.
La situation est alors examinée en fonction des colis déjà expédiés et des produits encore en préparation.
Le client conserve les droits légaux applicables aux produits reçus.
8. Modification de commande avant expédition
Avant l’expédition, le client peut également demander une modification concernant, par exemple, une variante de produit, une quantité ou certaines informations de livraison.
Une modification n’est possible que si la commande n’a pas atteint un stade de préparation qui empêche raisonnablement ce changement.
Lorsque la modification entraîne une différence de prix, celle-ci doit être clairement communiquée et acceptée avant la validation de la modification.
9. Modification de l’adresse de livraison
Une demande de correction d’adresse doit être transmise dès que possible.
Avant la remise au transporteur, une correction peut généralement être examinée lorsque la commande n’a pas encore été définitivement préparée pour l’expédition.
Après expédition, toute modification dépend des possibilités offertes par le transporteur et ne peut pas être garantie.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.
10. Annulation d’un meuble personnalisé
Les règles applicables aux meubles réellement confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur sont différentes de celles applicables aux meubles standard.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’une fabrication réellement individualisée a commencé sur la base des choix spécifiques validés par le client, une annulation pour simple changement d’avis peut donc ne plus être possible.
11. Ce qui n’est pas automatiquement considéré comme une personnalisation
Le simple choix parmi des variantes standard proposées normalement à la vente ne transforme pas automatiquement un meuble en produit nettement personnalisé.
Le choix d’une couleur, d’une finition ou d’une dimension déjà proposée comme variante habituelle du produit ne suffit donc pas nécessairement à exclure le droit légal de rétractation.
L’exception applicable aux produits personnalisés doit être interprétée strictement.
12. Produit personnalisé défectueux
L’absence éventuelle de droit de rétractation pour un meuble réellement personnalisé ne supprime pas les garanties légales.
Un produit personnalisé qui présente un défaut de conformité, un défaut structurel, une pièce manquante ou une différence par rapport aux spécifications convenues reste soumis aux droits légaux du consommateur.
13. Refus d’un colis et annulation
Refuser un colis au moment de la livraison ne constitue pas toujours, à lui seul, une déclaration complète d’annulation ou de rétractation.
Lorsqu’un client souhaite renoncer à un meuble standard sans défaut, il est préférable de communiquer clairement sa décision de se rétracter au moyen de la fonction électronique dédiée ou d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Cette démarche permet d’éviter toute confusion entre un refus de livraison, une impossibilité de remise et l’exercice volontaire du droit de rétractation.
14. Refus justifié par un dommage visible
Lorsqu’un colis présente un dommage extérieur important au moment de la livraison, le client peut signaler cette anomalie au transporteur et nous en informer rapidement.
Une telle situation est traitée comme un incident de livraison ou un problème de conformité et non comme une simple annulation pour changement d’avis.
Lorsque le dommage est imputable au transport avant la remise physique du produit, les frais nécessaires à la résolution de l’incident ne sont pas transférés au consommateur.
15. Annulation en raison d’une rupture ou impossibilité d’exécution
Si yarrowandyawn ne peut exceptionnellement pas exécuter une commande validée, le client en est informé dès que la situation est confirmée.
Lorsqu’aucune solution appropriée n’est acceptée et que la commande doit être annulée, les sommes correspondant au produit non fourni sont remboursées conformément aux obligations légales applicables.
Aucun produit de remplacement différent ne peut être imposé au client sans son accord.
16. Annulation en cas de problème de paiement
Une commande peut ne pas être finalisée lorsqu’un paiement est refusé, annulé par l’établissement financier ou ne peut pas être authentifié.
Dans ce cas, la commande peut rester non confirmée jusqu’à la régularisation du paiement.
Un contrôle raisonnable lié à la sécurité du paiement ne doit toutefois pas être utilisé pour annuler arbitrairement une commande valablement payée.
17. Annulation en cas d’erreur manifeste
Une erreur manifeste concernant un produit, un prix ou une disponibilité peut nécessiter une vérification avant l’exécution de la commande.
Lorsqu’une erreur rend légalement impossible l’exécution de la vente dans les conditions initialement affichées, le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
Cette possibilité ne permet pas de modifier arbitrairement une commande valablement conclue.
18. Aucun frais d’annulation arbitraire
Aucun frais forfaitaire ou pénalité automatique n’est appliqué uniquement parce qu’un client demande l’annulation d’une commande standard avant son expédition.
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé après expédition, les frais directs de retour d’un meuble conforme peuvent toutefois rester à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi et par notre politique de retours.
19. Frais de livraison en cas de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend les sommes que la loi impose de restituer, notamment les frais de livraison standard initialement payés.
Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
20. Délai légal de remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du moment où le professionnel est informé de sa décision, sous réserve des règles permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou à la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode n’occasionnant aucun coût supplémentaire.
21. Comment demander l’annulation avant expédition
Pour demander l’annulation d’une commande encore en préparation, le client doit communiquer suffisamment d’informations pour permettre son identification.
Il est recommandé d’indiquer :
• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• le produit concerné ;
• la demande claire d’annulation.
Aucune justification particulière n’est nécessaire pour demander l’annulation d’un meuble standard avant son expédition.
22. Confirmation de l’annulation
Une commande doit être considérée comme effectivement annulée lorsque la confirmation de son annulation a été communiquée.
Si le colis a déjà été remis au transporteur avant que la demande puisse être traitée, le client est informé que l’annulation logistique n’a pas pu être effectuée et les règles relatives au retour ou à la rétractation deviennent applicables.
23. Contact
yarrowandyawn
Site internet : yarrowandyawn.com
E-mail : warmhelp@yarrowandyawn.com
Téléphone : +1 (301) 263-4212
Adresse : 8003 CAMERYN PL UNIT 305, PASADENA, MD 21122
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.